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Détails

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Numac
2020030665
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 avril 2020

10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne la résilience et la transparence administratives des organisateurs, et modifiant l'Arrêté d'autorisation du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les obligations liées aux subventions

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