Détails

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Numac
2020020041
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
21 janvier 2020
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2020

19 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la troisième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs

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