Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2020016493
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 décembre 2020

18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire JBO-1JDB2CH-WT vers l'article budgétaire JBO-1JFB2FX-IS du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…