Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2020016388
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 décembre 2020

14 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…