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Détails

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Numac
2020016249
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 décembre 2020

23 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant désignation du supérieur hiérarchique compétent en matière disciplinaire et de suspension dans l'intérêt du service pour les établissements scientifiques fédéraux relevant du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

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