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Détails

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Numac
2020016209
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 décembre 2020

17 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal en exécution de l'article 6, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale

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