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Détails

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Numac
2020016203
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 janvier 2021

16 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de police d'Anvers et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de l'entreprise et des tribunaux de police

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