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Détails

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Numac
2020016109
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
24 novembre 2020

16 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de la compétence des Teams Recouvrement et des Infocenters de l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement

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