Détails

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Numac
2020015989
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 novembre 2020
Date d'entrée en vigueur
29 novembre 2020

23 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020

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