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Détails

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Numac
2020015948
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 novembre 2020

16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, aux missions et au subventionnement d'un forum des clients tel que mentionné à l'article 45/2 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2020 et mise à jour au 25-10-2023)

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