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Détails

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Numac
2020015813
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 octobre 2020

18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 relatif au contrôle de la qualité des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, en ce qui concerne l'apprentissage

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