Détails

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Numac
2020015727
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
13 octobre 2020
Date d'entrée en vigueur
1 juillet 2020

18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé

Numac Titre
2018015682 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2018 et mise à jour au 01-09-2025)
2020015727 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé
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