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Détails

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Numac
2020015625
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 octobre 2020

4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 28, 30 et 35 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi

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