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Détails

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Numac
2020015621
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 octobre 2020

27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 2020 portant exécution de l'article 2, alinéa 8 de la loi du 15 juillet 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19 (CORONA III), en matière de dispense de versement de précompte professionnel

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