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Détails

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Numac
2020015563
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
25 septembre 2020

15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté ministériel fixant, pour le deuxième semestre de 2020, le montant de la contribution aux coûts d'investissement due pour chaque demande d'information du point de contact central des comptes et contrats financiers de la Banque nationale de Belgique

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