Détails

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Numac
2020015290
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 août 2020
Date d'entrée en vigueur
14 août 2020

17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2020-2021, dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire

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