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Détails

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Numac
2020015234
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 juillet 2020

17 JUILLET 2020. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 9 juin 2020 établissant une ligne directrice et des protocoles à suivre pour le redémarrage du secteur du sport à la suite de la crise corona COVID-19 (TRADUCTION)

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