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Détails

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Numac
2020015014
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 juin 2020

5 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la multisectorialité pour le centre d'enseignement Steinerscholen Secundair Onderwijs, Kasteellaan 54 à 9000 Gand

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