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Détails

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Numac
2020010025
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 janvier 2020

28 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation dans le domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne la mise en oeuvre d'économies suite à l'accord de gouvernement 2019-2024

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