13 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour certaines structures de soins résidentiels, modifiant diverses dispositions y afférentes suite au décret sur les soins résidentiels du 15 février 2019 et modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-2020 et mise à jour au 28-11-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021032053 | 9 JUILLET 2021. - Arrêté Ministériel modifiant l'Arrêté Ministériel du 18 décembre 2009 déterminant les critères VIPA de durabilité (TRADUCTION) |
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