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Détails

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Numac
2019205769
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 janvier 2020

20 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2011 portant désignation de deux représentants de la Communauté germanophone au sein de la Commission d'évaluation du centre fédéral fermé pour jeunes à Saint-Hubert

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