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Détails

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Numac
2019203245
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 juillet 2019

18 JUILLET 2019. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux relatifs aux régimes d'interruption de la carrière professionnelle et au crédit-temps en matière de récupération de l'indu

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