Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2019203236
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 août 2019

23 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…