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Détails

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Numac
2019202679
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 juin 2019

22 MAI 2019. - Arrêté royal relatif à l'exécution de l'accord social secteur public qui a été conclu le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées

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