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Détails

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Numac
2019201792
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 avril 2019

4 AVRIL 2019. - Arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2018 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants

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