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Détails

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Numac
2019201627
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 avril 2019

28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret insérant dans la troisième partie du livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l'article D.I.4 du Code du Développement territorial

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