28 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchet prévue à l'article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2019 et mise à jour au 31-01-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2021031922 | 17 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en matière de gestion et de traçabilité des terres |
Veuillez patienter, chargement des articles…
0.0s
Chargement…