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Détails

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Numac
2019200562
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 février 2019

31 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2022 et mise à jour au 22-12-2022)

Numac Titre
2022207275 8 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales
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