Détails

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Numac
2019042662
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 décembre 2019
Date d'entrée en vigueur
1 juin 2019

21 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre du Code wallon du Patrimoine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2024 et mise à jour au 08-07-2024)

Numac Titre
2019A01068 31 JANVIER 2019. - Code wallon du Patrimoine - Partie règlementaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-2019 et mise à jour au 29-04-2024)
2019042662 21 MAI 2019. - Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre du Code wallon du Patrimoine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2024 et mise à jour au 08-07-2024)
Numac Titre
2024006523 25 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre du Code wallon du Patrimoine
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