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Détails

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Numac
2019042565
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 décembre 2019

18 NOVEMBRE 2019. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 25-52-21 de la loi du 31 octobre 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2019 et destiné à couvrir les dépenses du projet 1733

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