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Détails

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Numac
2019042290
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
7 novembre 2019

17 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'article 13 de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" (SMUR) pour être agréée

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