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Détails

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Numac
2019042152
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 octobre 2019

24 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel relatif à la modification des articles 50 et 52, et des annexes 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 15 mai 2019 relatif à l'exécution de la protection sociale flamande, en ce qui concerne l'allocation de soins dans un centre de soins résidentiels, un centre de court séjour ou un centre de soins de jour. (VERTALING)

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