Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2019042024
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
10 octobre 2019

2 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 février 2017 fixant la procédure d'établissement d'un plan de suivi de démolition et d'un rapport de contrôle portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (VLAREMA)

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…