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Détails

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Numac
2019041933
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 septembre 2019

28 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2019 fixant les exigences de qualité minimales pour les équipes multidisciplinaires reconnues par l'" Agence flamande pour les Personnes Handicapées " (Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap)

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