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Détails

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Numac
2019041928
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 août 2019

17 AOUT 2019. - Arrêté royal portant exécution des dispositions relatives à l'accès à la prison de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus

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