30 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel fixant les exigences de qualité minimales pour les équipes multidisciplinaires qui sont reconnues par l'Agence flamande pour les Personnes handicapées (" Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap ")(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2019 et mise à jour au 06-11-2025)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2019041933 | 28 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 2019 fixant les exigences de qualité minimales pour les équipes multidisciplinaires reconnues par l'" Agence flamande pour les Personnes Handicapées " (Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap) |
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