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Détails

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Numac
2019041874
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 août 2019

24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement du 5 juin 1989 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement secondaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire

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