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Détails

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Numac
2019041862
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 janvier 2023

22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2018 relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire dans la commune de Rixensart

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