Détails

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Numac
2019041840
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 août 2019
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2019

10 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel régissant l'octroi de l'allocation de soins pour les centres de soins pour bénéficiaires internes, les centres de séjours de courte durée et les centres de soins de jour à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accréditation pour l'année 2019 (TRADUCTION)

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