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Détails

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Numac
2019041704
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 août 2019

24 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

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