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Détails

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Numac
2019041643
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
5 août 2019

8 JUILLET 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2018 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat

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