Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2019041555
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
2 août 2019

3 MAI 2019. - Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…