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Détails

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Numac
2019041289
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
19 juillet 2019

21 JUIN 2019. - Arrêté ministériel sur la répartition de la garantie régionale accordée du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019 aux sociétés de crédit agréées, pour le remboursement du capital et des intérêts sur les crédits destinés au financement d'emprunts sociaux (TRADUCTION)

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