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Détails

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Numac
2019041207
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 juillet 2019

28 JUIN 2019. - Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 13-01-2026)

Numac Titre
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2023047345 12 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance
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2021043465 21 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance
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