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Détails

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Numac
2019041088
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
2 mai 2019

26 AVRIL 2019. - Décret portant modification du décret du 1er mars 2019 portant dissolution du Fonds d'Aide sociale aux Jeunes et modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) et le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse

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