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Détails

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Numac
2019041061
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
2 mai 2019

11 OCTOBRE 2018. - Arrêté 2017/1834 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

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