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Détails

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Numac
2019040969
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Decret
Date de publication
8 mai 2019

15 MARS 2019. - Décret portant exécution des mesures relatives à l'enseignement de la CCT XI à partir de l'année scolaire 2019-2020

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