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Détails

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Numac
2019040866
Source
Justel
Status
Abrogé
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
9 avril 2019

29 MARS 2019. - Arrêté royal portant prolongation des cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2020 et mise à jour au 21-10-2020)

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