Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2019040448
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
8 mars 2019

25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 2 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif au dépistage de population dans le cadre de la prévention des maladies

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…