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Détails

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Numac
2019040424
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
4 mars 2019

11 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'assistance aux personnes handicapées, en ce qui concerne la constitution de réserves, et aux mesures de contrôle des dépenses relatives aux subventions de fonctionnement dans le secteur des personnes handicapées

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